Notre mission est de simplifier la gestion de vos projets en vous offrant une solution complète et performante.
Avec Réseau Chantier, vous bénéficiez d'une plateforme intuitive pour éditer et transmettre vos documents de consultation des entreprises, ainsi que d'une base de données centralisée pour optimiser votre pilotage de projet.
Réseau Chantier s'adresse aux professionnels du bâtiment en charge de la maîtrise d’œuvre (Architectes, Maitres d'œuvre, Architectes d'intérieur).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des Services de Réseau Chantier .
Les Services de Réseau Chantier sont les suivants :
1) la création de projets
2)la création des CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et des DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)
3)l'édition d'estimatifs
4)la transmission du dossier de consultation des entreprises aux entreprsises de votre choix
Au cours de votre utilisation du Site, vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le site internet http://www.reseauchantier.fr et ses services sont la propriété intellectuelle d'Ambroise Brunel.
L'inscription au site est sous la seule responsabilité du professionnel qui s'inscrit.
Une seule formule est accèssible , la formule Essentiel.
Elle donne un accès complet aux services de Réseau chantier.
Lors de l'inscription une periode d'essaie de 15 jours vous est offert.
Pour pouvoir accéder aux Services de la formule Essentiel, vous êtes tenu de :
1) vous inscrire via la rubrique « S’inscrire »
2) remplir une fiche d'inscription, en y complétant toutes les informations requises et en vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément RESEAU CHANTIER d'un quelconque changement dans lesdites informations à l'adresse de contact indiquée à l'article 13 des présentes conditions générales afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Si l'une ou plusieurs de ces informations se révèlent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis.
3) choisir un identifiant et un mot de passe que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement.
4) confirmer votre acceptation des présentes conditions d’utilisation.
5) Une fois votre inscription validée, RESEAU CHANTIER vous adresse (à l’adresse renseignée par vos soins lors de votre inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.
L'inscription aux Services entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de votre société, qui permet de vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que RESEAU CHANTIER juge les plus appropriés.
Les Services de la Formule « Essentiel » vous permettent :
RESEAU CHANTIER se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des Services, d’en ajouter ou d’en supprimer, de les suspendre temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de modification substantielle des Services, RESEAU CHANTIER s’engage à vous en informer par courrier électronique à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre inscription sur le Site. Vous avez la faculté de refuser les modifications proposées en adressant un courrier électronique à l’adresse mentionnée des présentes conditions générales dans un délai de 15 jours suivant la date d’envoi du courrier électronique vous informant desdites modifications. A défaut pour vous d’exercer votre droit de refus dans le délai susvisé, les modifications seront réputées acceptées par vous et entreront en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans le courrier électronique vous informant desdites modifications.
Vous bénéficiez des Services de la formule Essentiel durant 15 jours dès votre inscription puis , durant 1 an a compté de la date d'activation de votre abonnement après payement.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément :
1) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de votre inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation.
2) que vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
Pour supprimer définitivement votre compte, veuillez adresser cette demande par courrier recommandé à l'adresse indiqué à l'article 13.
RESEAU CHANTIER s’engage à vous avertir préalablement avant la suppression définitive du compte pour vous permettre de prendre toutes mesures que vous jugeriez nécessaires pour récupérer les contenus des différents projets.
Est considérée comme étant l'utilisateur des Services, la société dont les renseignements professionnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d'inscription, à l'exclusion de tous autres tiers. Vous vous engagez par conséquent à utiliser professionnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis. Vous devrez immédiatement contacter RESEAU CHANTIER à l'adresse mentionnée à l'article 13 des présentes conditions générales d'utilisation, si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez à RESEAU CHANTIER le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. Etant un service de professionnels, vous fournirez à RESEAU CHANTIER la preuve que c'est bien votre société (k-bis, attestation d'assurance...). A défaut, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de vous empêcher d’accéder aux services et ce même si l'abonnement a été réglé.
Tous les prix sur le site sont mentionnés en EURO, HORS TAXES, la TVA étant en sus au taux en vigueur au jour du paiement.
Le prix de l’abonnement aux Services de la Formule Essentiel est de 50€ HT par an. Vous avez donc accès aux services de cette formule pendant une durée d'un an a compté de la date d'activation de votre abonnement.
Votre plateforme est destinée à recueillir tous contenus relatifs à vos projets de maîtrise d’œuvre vous permettant de mener à bien celui-ci .
La société inscrite est seule responsable de l'édition de ses projets, RESEAU CHANTIER n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte. en votre qualité de créateur de projets, vous déclarez et garantissez expressément à RESEAU CHANTIER :
RESEAU CHANTIER vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, d'héberger l'ensemble des contenus dont vous êtes l'auteur via les Services que vous utilisez, pendant la durée où vous les utilisez. Les contenus que vous insérez dans vos projets seront conservés même si vous n'utilisez plus les services. Vous pouvez formuler par lettre recommandée, une demande écrite de la suppression des informations, qui clôturera définitivement ce compte.
Vous reconnaissez que les Services vous offrent une solution supplémentaire, non alternative, qui a pour objet d'améliorer la rédaction des cctp et qu’ils ne sauraient se substituer aux autres moyens dont vous pouvez disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
Les Services ont pour finalité la simplification de la transmision des dossiers de consultatations à vos entreprises.
Vous vous interdisez de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toutes actions judiciaires.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par RESEAU CHANTIER au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de RESEAU CHANTIER, sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires.
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toute action en justice.
Vous reconnaissez et acceptez que RESEAU CHANTIER ne puisse être tenu en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels vous accéderiez par l'intermédiaire du Site. RESEAU CHANTIER n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers. RESEAU CHANTIER n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel vous auriez été orienté en utilisant le Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l'utilisation du Site et des Services, à l'exception des plaintes prévues à l'article 15 ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@reseauchantier.fr ou par courrier à l'adresse suivante : RESEAU CHANTIER 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
RESEAU CHANTIER s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services. A ce titre, RESEAU CHANTIER se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux services pour des raisons de maintenance.
RESEAU CHANTIER ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Vous déclarez être informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet. Il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, RESEAU CHANTIER ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel de ce fait.
RESEAU CHANTIER vous indemnisera pour tout dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect, résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l’exécution des obligations qu’il assume aux termes des services. RESEAU CHANTIER ne sera en aucun cas responsable, envers vous ou envers des tiers : a) dans le cas où les dommages invoqués par vous résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat ou d’une mauvaise exécution d’obligations vous incombant ; b) dans le cas où les dommages invoqués par vous résulteraient de toute utilisation des Services, qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ; c) dans tous les cas où les dommages invoqués par vous résulteraient d’une quelconque faute de votre part, de quelque nature qu’elle soit. En tout état de cause, la responsabilité de RESEAU CHANTIER, en raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix des Services de la formule à laquelle vous vous êtes abonné, tel qu’indiqué à l’article 6 des présentes.
Tout acte commis sur le Site qui vous serait préjudiciable, peut faire l’objet d’une plainte auprès de RESEAU CHANTIER. Cette plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse suivante : RESEAU CHANTIER 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz ou à l’adresse électronique suivante : contact@reseauchantier.fr .La plainte doit comporter obligatoirement la date de l’acte, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. RESEAU CHANTIER aura la libre faculté de prendre toute mesure appropriée, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des Services implique le traitement informatique de données qui vous sont personnelles. RESEAU CHANTIER s'engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel, consultable ci-dessous. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé du droit qui vous est reconnu d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations vous concernant, en adressant votre demande à l'adresse électronique suivante : contact@reseauchantier.fr ou par courrier, à l'adresse suivante : RESEAU CHANTIER 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Bayonne seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les Services vous sont fournis pour une période déterminée par votre abonnement. Pendant cette période, RESEAU CHANTIER s’engage à ne pas les modifier si ce n’est pour en améliorer la teneur ou la qualité, sans augmentation du prix payé pour ces Services. A l’échéance convenue, RESEAU CHANTIER n’a aucune obligation de renouveler les Services dans les termes des présentes conditions d’utilisation et aura notamment la libre faculté de les modifier ou les supprimer, en tout ou en partie.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 31/10/2014.
Lors de votre utilisation du site www.reseauchantier.fr (ci-après dénommé « le Site »), RESEAU CHANTIER peut être amené à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que RESEAU CHANTIER met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est Ambroise Brunel.
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 1) gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site, 2) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements, 3) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication, 4) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ; 5) sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion, 6) adresser des sollicitations et des messages promotionnels. 7) respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Conformément à la réglementation, la collecte et le traitement de vos données personnelles ont fait l’objet d’un déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°182 6660.
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
RESEAU CHANTIER s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne fassent l’objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers.
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et, concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après votre désinscription, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant cinq ans.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla firefox :
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Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant à travers un accès en ligne à votre profil. Vous pouvez également vous adresser à : - adresse de courrier électronique : contact@reseauchantier.fr, - adresse de courrier postal : RESEAU CHANTIER,18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
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La présente Charte est entrée en vigueur le 31/10/2014.